ART. 8	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°671
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Marion, Mme Colboc, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, Mme Peyron, M. Bothorel, M. Mendes, Mme Decodts, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat et M. Fait
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« sauf si la personne aclairement stipulé dans ses directives anticipées, ou lors del’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement tel quedéfini par l’article 3 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, qu’ellesouhaitait bénéficier d’une aide à mourir en cas d’altération gravede son discernement ou de sa perte de conscience. Cette dispositionne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de laloi n° du précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certaines pathologiesévolutives, particulièrement les maladies neurodégénératives, unepersonne peut perdre son discernement à cause de l’évolutioninéluctable de sa maladie. De même certaines pathologies peuvententrainer la perte de conscience. 
Le texte de loi dans son titre I, prévoit désormais qu’un planpersonnalisé d’accompagnement soit établi à l’annonce du diagnosticou durant les échanges avec les équipes soignantes. Au cours de ceséchanges, la personne pourra clairement exprimer sa volonté debénéficier d’une aide à mourir au moment où elle aura perdu, sonautonomie son discernement ou sa conscience. Par ce biais, elle enaura alors informé sa personne de confiance, son médecin ou lesoignant qui l’accompagne et rédigé des directives anticipéesexprimant clairement et librement sa volonté, celle-ci devraitpouvoir être exécutée.
Cet amendement intègre donc une exception dans letexte  permettant aux personnes, par le biais de leurdirectives anticipées ou de leur plan personnaliséd’accompagnement, d’accéder à l’aide à mourir alors même qu’ellesseraient en phase avancée ou terminale d’une maladie dégénérative incurable qui leur aura fait perdre leur discernementou leur conscience.
Pour des questions de recevabilité financière, le présentamendement est contraint d’exclure la charge relative aux actespris en charge par l’Assurance Maladie. Néanmoins, nous réaffirmonsnotre position en faveur d’une prise en charge intégrale des actesrelatifs à l’aide à mourir, quelles qu’en soient lesconditions.