ART. 1ER TER	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°673
présenté par
Mme Magnier, M. Batut, M. Albertini, M. Gernigon et Mme Kochert
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif desupprimer l’inscription dans cette loi de la trajectoire budgétaireconsacrée à la stratégie décennale de soins d’accompagnement. Eneffet, ces éléments budgétaires relèvent du PLFSS et de ce projetde loi.