ART. 4	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 4
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 17 par les mots :
« , à l’exclusion de toutemodification des directives anticipées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’article 6 pour éviter l’intervention d’un tierspour une assistance au suicide ou d’une euthanasie.