ART. 8	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le discernement de la personnedemandeuse d’une aide à mourir est altéré, ou pas. 
Le terme “gravement” introduit unegradation susceptible d’être interprétée différemment selon lesmédecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.