ART. 11	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 11
À la deuxième phrase del’alinéa 8 supprimer les mots : 
« est âgée d’au moins dix-huitans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
superfétatoire, il est précisé à lapremière phrase que la personne est majeure.