ART. 8	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 11, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« le médecin traitantet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble naturel que le médecintraitant soit informé de la décision du médecin mentionné àl’article 7 relative à une demande d’« aide àmourir » formulée par l’un de ses patients.
C’est l’objet du présentamendement.