ART. 8	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, M. Vermorel-Marques et Mme Gruet
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la chirurgie esthétique, enapplication de l’article L. 6322-2 du code de la santé publique, undélai de 15 jours doit être respecté entre la remise du devis etl’intervention éventuelle, ce qui permet au patientd’éventuellement revenir sur sa demande.
Une communication de l’académie nationale de médecine (21septembre 2021) avance que le délai de réflexion des patients enchirurgie orthopédique est d’environ 25 jours en moyenne.
Ces exemples montrent qu’un délai de réflexion qui ne peut êtreinférieur à 2 jours, comme la rédaction actuelle le propose, n’estpas suffisant. Le présent amendement de repli propose de fixer cedélai de réflexion à 3 jours minimum.