ART. 8	N°693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°693
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« , par écrit ou par oral enprésence d’un tiers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmodalités de la confirmation de la personne qui souhaitel’administration de la substance létale auprès du médecin. Pouréviter toute mauvaise interprétation, il est proposé que laconfirmation se fasse par écrit ou par oral en présence d’untiers.