ART. 8	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àraccourcir le délai nécessaire à une réévaluation du caractèrelibre et éclairé de la personne demandeuse, en cas d’absence deconfirmation de la volonté de bénéficier de l’aide à mourir.
Au-delà d’une période de 2 moissans confirmation, il est possible de considérer que la personnedemandeuse est en proie au doute et donc qu’il est nécessaire deréévaluer le caractère libre et éclairé de la démarche.