ART. 8	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« ainsi que sur les risques etsur les effets indésirables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mort par injection létalecomporte des risques que chaque personne demandeuse doitconnaître.
Une étude de 2014 a montré que laméthode d’exécution de la peine capitale aux États-Unis parinjection létale a le taux d’échec le plus haut sur la période1989‑2010. 7,12 % des exécutions par injection létale ne sesont pas déroulées comme prévu : longues agonies, mauvaisdosage, problèmes non anticipés, etc... (Austin Sarat,« Gruesome Spectacles : Botched Executions and America’sDeath Penalty », Stanford Univ. Press 2014)
Chaque personne qui a confirmésa volonté de recourir à l’aide à mourir doit donc êtreinformée de l’ensemble des modalités de sa mise en œuvre, y comprisles effets indésirables possibles. C’est l’objet du présentamendement.