ART. 4	N°699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°699
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 9,supprimer les mots :
«  ou audiovisuel».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est inadaptée à laréalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus defaiblesse.