ART. 16	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Frédérique Meunier, M. Minot et M. Boucard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sans délai »
les mots :
« dans un délai maximum devingt-quatre heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir comptedes situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouvercertains patients.