ART. 6	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« soit réfractaire auxtraitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir », 
les mots :
« réfractaire auxtraitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission fédérale de contrôlede Belgique admet dans ses rapports que l’appréciation ducaractère insupportable est très subjective pour le patient. Ilconvient donc de le supprimer.