AVANT ART. PREMIER	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« les soinsd’accompagnement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce glissement sémantique ne doitpas masquer l’échec du gouvernement sur l’accès aux soinspalliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chuteen termes de moyens et d’accompagnement. 
Comme le précisait le docteurJean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs enFrance lors de son audition le 30 avril dernier, le titre I duprésent projet de loi vient alourdir une loi déjà existante.Le risque étant que les termes de “soinsd’accompagnement” viennent se substituer aux “soinspalliatifs”. 
Les législateurs devront veiller àce que le cahier des charges des unités de soins palliatifs soientmaintenus au sein des maisons d’accompagnement et ne pas dériververs des maisons «palliatives» où, de fait, il y aurait moinsd’accompagnement.