ART. 9	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°733
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , à l’exceptiondes unités de soins palliatifs, des maisonsd’accompagnement et des maisons de retraitemédicalisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposerune distinction nette entre les lieux où l’on soigne, àsavoir les unités de soins palliatifs et les maisonsd’accompagnement, et les lieux où l’on tue, qui pratiquerontl’euthanasie. 
Il serait absurde que dans un lieuqui s’efforce d’accompagner les personnes malades vers la fin devie par les soins palliatifs, il puisse y avoir dans le mêmeétablissement une unité qui prescrit et/ou administre une substancelétale visant à donner la mort. 
Le premier réflexe d’un médecinvolontaire doit toujours rester d’inciter une personne à suivre dessoins palliatifs, plutôt que de l’accompagner vers une démarched’euthanasie, tout cela en cohérence avec le serment d’Hippocrate :« Je ne provoquerai pas la mort délibérément ».