ART. 10	N°734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°734
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »,
insérer les mots :
« qui y consent ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, procéder à la mêmeinsertion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un médecin qui souhaiterait fairejouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dèslors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi queseul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasiepeut répondre à une demande.
La clause de conscience est fondamentalepuisqu’elle permet de refuser de pratiquer un actemédical qui est contraire à leurs convictions personnelles ouprofessionnelles. À la suite du rapport de la Convention citoyenne,l’Ordre national des médecins a rappelé l’importance de cetteclause qui « garantit l’indépendance du médecin ».
Il apparaît dès lors nécessaire de le rappeler sur l’ensemble duTitre II du présent projet de loi.