ART. 11	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer aux mots : 
« à une proximitésuffisante »
les mots : 
« dans un lieu accessible enmoins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la personne s’injectant lasubstance létale fait une réaction chimique ou allergique ayantpour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doitpouvoir être secouru par professionnel de santé. Leprésent amendement suggère ainsi qu’il soit à moins de quinzeminutes en voiture du domicile du patient.