ART. 16	N°745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°745
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et lui communiquer le nomdes professionnels de santé disposés à participer à cette mise enoeuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le médecin, pour des raisons quilui appartiennent, n’est pas favorable à la mise en œuvre del’euthanasie, il ne doit en aucun cas être tenu d’orienter lepatient. 
En Belgique, depuis unemodification de la loi en 2020, le médecin qui refuse cet acte estobligé d’orienter le patient vers un centre ou une association« spécialisée en matière de droit à l’euthanasie », dansles quatre jours. Ainsi, l’oncologue belge Catherine Dopchiealerte : « Notre clause de conscience est de plus en plusfragile », qui déplore également la pression exercée par leurhiérarchie contre les soignants réticents « qui parfois lessanctionne ou les met au ban ».
En cohérence avec le sermentd’Hippocrate selon lequel « Je ne provoquerai pas la mortdélibérément », le médecin doit toujours être tenu d’orienterla personne vers les soins palliatifs en premier lieu. 
Enfin, le doute peut participer àla prise conscience du patient, permettant de déterminer s’il aréellement l’intention de mettre fin à ses jours, comme évoqué àl’article 11 du présent projet de loi.