ART. 1ER BIS	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Ray, M. Juvin, M. Le Fur, M. Dubois, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Bazin et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »
insérer les mots :
« etd’accompagnement ».
II. – En conséquence, auxpremière et seconde phrases de l’alinéa 4, après lestrois occurrences du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àrespecter la rédaction issue des débats en commissionspéciale à l’article premier.
Lors des travaux en commission,les soins visés à l’article L. 1110‑10 du code de lasanté publique ont été nommé “Soins palliatifs etd’accompagnement”. 
L’objet de cet amendement est doncde respecter cette dénomination dans l’article 1er bis qui crée undroit opposable pour tout patient dont l’état le requiert.