ART. 8	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Ray, M. Cordier et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des travaux en commissionspéciale, il a été introduit la possibilité, pour lemédecin, de réduire ou de supprimer le délai de réflexion s’ilestime que celui-ci n’est pas nécessaire. 
Cette disposition ne semblepas souhaitable dans la mesure où un malade en phase terminalepeut toujours avoir recours à une sédation profonde et continuejusqu’au décès associé à une analgésie telle que prévue dans laloi du 2 février 2016. 
Dès lors, la dignité dupatient est préservée et rien ne justifie la suppressiondu délai de réflexion qui doit être garantie pour tous.
Tel est l’objet du présentamendement.