ART. 8	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°767
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Le médecin chargéd’accompagner la personne, mentionné au deuxième alinéa du présentV, ne peut être le même médecin que celui mentionné àl’article 7 de la loi n°  du  relative àl’accompagnement des malades et à la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin mentionné àl’article 7 reçoit et étudie la demande de la personnequi souhaite bénéficier d’une aide à mourir. La demande estacceptée, ou non, selon les modalités définies àl’article 7.
Pour ajouter une garantiesupplémentaire, il est proposé d’établir que le médecin quiaccompagne la personne pendant l’administration de la substancelétale n’est pas le même que celui qui accepte la demande. C’estl’objet du présent amendement.