ART. 5	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« demande », 
insérer le mot :
« délibérément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àassurer le caractère délibéré de la demande de recours à l’aide àmourir.