ART. 9	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°770
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« an »
le mot :
« mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de temps maximale entre lanotification de la décision du médecin de l’article 7 et ladate de l’administration de la substance létale était fixée à 3mois dans la rédaction initiale, avant la réévaluation du caractèrelibre et éclairé de la volonté. 
Cela semble trop long, dans lamesure où la personne peut évoluer pendant cette période de temps.Le diagnostic médical peut également changer et ouvrir desperspectives nouvelles.
C’est la raison pour laquelle leprésent amendement propose de ramener cette durée maximale à 1mois, avant de réévaluer le caractère libre et éclairé de lavolonté.