ART. 6	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°775
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Métayer, Mme Boyer et M. Rudigoz
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir au texte initial du Gouvernement s’agissant le conditiond’accès médicale relative à l’aide à mourir.