ART. 10	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°776
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Boucard, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« au médecin ou àl’infirmier »
les mots :
« à la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’affirmation de lavolonté de la personne, il apparait justifié que cela soit lapersonne elle-même qui aille retirer le produit létal en pharmacie.Aller contre une telle démarche, c’est donner tout pouvoir aumédecin.
Cet amendement est issu de la SFAP(Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs).