ART. 11	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat français ne peut en aucunemanière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 11, quilégalise, comme l’ensemble du titre II, le suicide assisté etl’euthanasie.