ART. 11	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelait l’ancienministre Jean Leonetti : “La main qui soigne ne peut être celle quidonne la mort”. ”Assurer la surveillance” d’un suicideassisté ne saurait être considéré comme un soin. Parconséquent, rien ne justifie que l’injection de la substance létalesoit supervisée par un professionnel de santé.
Le présent amendement vise donc à préciser quel’administration de la substance létale pourra être réaliséeuniquement par la personne qui en exprime la demande, sans laprésence d’un professionnel de santé. Ce professionnel de santéserait néanmoins toujours chargé d’assurer la préparation de lasubstance létale.