ART. 6	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« au sens de l’articleR. 111‑2 du code de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision quant aucritère de résidence stable et régulière, soit plus de 9 mois aucours de l’année civile au sens de l’article R 111-2 du code de lasécurité sociale.