ART. 8	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Ray et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un délai deréflexion entre le moment où la personne a été informée qu’ellepouvait avoir recours à la procédure d’aide à mourir et le momentoù elle confirme au médecin sa volonté d’accéder à ce droitest une nécessité.
Or, le délai de réflexion de deux jours prévu dansce projet de loi est trop court.
C’est pourquoi le présent amendement vise à allonger à quinzejours le délai de réflexion minimal avant que le patientconfirme sa volonté d’accéder à l’aide à mourir.
Les personnes dont la fin de vie est imminente peuvent en effetfaire le choix de mettre fin à leurs souffrances dans le cadred’une sédation profonde et continue jusqu’au décès prévuepar la loi du 2 février 2016. Dès lors, il ne semble paspertinent de raccourcir les délais de la procédure de suicideassisté dont il est question dans le texte examiné.