ART. 8	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer, Mme Métayer, Mme Colboc et M. Rudigoz
------------
ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.