ART. 12	N°793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat français ne peut en aucunemanière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 12, quilégalise, comme l’ensemble du titre II, le suicide assisté etl’euthanasie.