ART. 5	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Métayer et Mme Boyer
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ARTICLE 5
Compléter la première phrase del’alinéa 6 par les mots : 
« , sous réserve qu’elle soitapte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àappliquer le critère de décision libre et éclairée au tierssusceptible d’administrer la substance létale.