ART. 8	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par symétrie avec l’impossibilitéde demande par téléconsultation, il est proposé de supprimer lapossibilité d’organiser la concertation à distance.