ART. 8	N°807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°807
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer, Mme Métayer et M. Rousset
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrallonger à une semaine le délai de réflexion minimal.