ART. 8	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°830
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) Du médecintraitant, sans que cela ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de demander aumédecin mentionné à l’article 7 de recueillir l’avis du médecintraitant au moment de traiter la demande d’aide à mourir.
Le médecin traitant fait partie des professionnels de santé quiconnaissent le mieux la personne demandeuse, il paraît donc toutnaturel de le consulter.