ART. 8	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Dubois, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« maladie »
insérer les mots :
« ou un état physique oumental ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe des états susceptiblesd’altérer gravement le discernement de la personne demandeuse d’uneaide à mourir, et dont la rédaction actuelle ne tient pas encompte. Par exemple un état mental comme la dépendance à dessubstances (alcoolisme chronique, emprise de la drogue...) nerentre pas dans le périmètre de la rédaction actuelle. 
Cet état mental peut néanmoinsexpliquer la demande à bénéficier de l’aide à mourir, davantage quel’affection grave et incurable. Il n’est donc pas suffisant de selimiter aux “maladies psychiatriques”. 
Le présent amendement propose decompléter l’alinéa 3 en précisant qu’une personne dont une maladieou un état physique ou mental altère gravement le discernement lorsde la démarche de l’aide à mourir ne peut pas en bénéficier.