ART. 18 BIS	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°833
présenté par
M. Juvin, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Dubois, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledélit d’entrave à l’aide à mourir, introduit pendant l’examen encommission.