ART. 7	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Lefèvre, M. Le Gendre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
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ARTICLE 7
Au début de la seconde phase del’alinéa 7, ajouter les mots :
« Afin de s’enassurer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rendrenécessaire la vérification, par le médecin, de la condition poséeau 7e alinéa.