ART. 8	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« gravement ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« La capacité de discernementest définie par voie réglementaire après avis de la Haute autoritéde santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àattirer l’attention du législateur sur le flou entourant la notionde discernement “gravement” altéré.