ART. 11	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.