ART. 6	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Giraud, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 parlesmots : 
« , quelle qu’en soit lacause ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de prendre encompte les situations les plus complexes qui peuvent entrainer dessouffrances physiques ou psychologiques, réfractaires ouinsupportables qui peuvent advenir lors de maladies ou suite à desaccidents. Ainsi certaines forme d’affection grave et incurable quiaujourd’hui ne sont pas dans le champ du texte de loi comme lamaladie de Charcot ou certaines maladies neuro dégénérativesou bien encore les conséquences d’accidents pourront y entrer.