ART. 8	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°843
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Iborra, M. Marion, Mme Colboc, M. Sorre, Mme Peyron, M. Bothorel, M. Mendes, Mme Decodts, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante et M. Fait
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« trois mois » 
les mots
 « un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement augmente le délai deréévaluation de la demande d’accéder à l’aide à mourir en lepassant de 3 à 12 mois. 
En effet, le patient sachant qu’iln’a que 3 mois pour pouvoir bénéficier de l’accès à la substancelétale pourrait précipiter son usage quand bien même il connaitraitune phase de répit dans ses souffrances voir une amélioration deson état.