ART. 5	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Liso, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Errante, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Rousset, M. Dussopt, M. Adam, M. Giraud, M. Valence, M. Vuibert, Mme Dordain, Mme Peyron et M. Olive
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« lorsqu’elle n’est pas enmesure physiquement d’y procéder »
les mots :
« selon sa volonté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde laisser la possibilité pour le malade de choisir les modalitésd’administration de la substance létale afin de ne pas exacerberdes situations de souffrance.