ART. 5	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« semanifeste » 
les mots :
« donne son accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
La rédaction actuellement retenueest inintelligible. En effet, ou la personne est désignée ou elleest volontaire. Si l’expression “qu’elle désigne” devait êtreconservée, alors il conviendrait d’indiquer que la personnedésignée devrait donner son accord à cette désignation. 
Tel est l’objet de cetamendement.