ART. 6	N°863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dubois, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et Mme Gruet
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, de repli, rétablitla version initiale du texte, pour supprimer la formule “phaseavancée ou terminale” bien trop vaste. 
Une personne se présentant avec uncancer métastasé, malgré une espérance de vie de plusieurs années,pourrait « bénéficier » de l’aide à mourir.