ART. 6	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la versioninitiale du texte, pour supprimer la formule “phase avancée outerminale” bien trop vaste. Une personne se présentantavec un cancer métastasé, malgré une espérance de vie de plusieursannées, pourrait « bénéficier » de l’aide à mourir.
L’amendement supprime également lanotion de “moyen terme” dans la version initiale du texte. Si lanotion de “court terme” est connue des professionnels de santé(quelques heures ou quelques jours), et mentionnée dans la loiClaeys-Leonetti de 2016, celle de “moyen terme” peut en revancheêtre source de vastes interprétations.
L’exposé des motifs du présentprojet de loi indique que “le moyen terme se compte en semaine oumois”, sans davantage de précisions. Un pronostic vital engagé à 6,12 voire 14 mois rentrerait donc dans cette notion de “moyenterme”.
Cependant, certains diagnosticsétant évolutifs, il est très compliqué pour un médecin dedéterminer un pronostic vital avec ce niveau de précision dans letemps. Le flou juridique et médical autour de cette notion de”moyen terme” ouvre la voix à des abus et des recours précoces àl’aide à mourir.