ART. 7	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
A l’alinéa 13, après lemot :
« personne »,  
insérer les mots :
 « , à la personne deconfiance, aux proches et aux membres de la famille prévenus à ceteffet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de garantir une totaletransparence à cette procédure afin d’éviter un défautd’information en amont et des post traumatismes parmi lesproches.