ART. 8	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, avant de rendre son avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rendreobligatoire l’examen physique de la personne demandant le suicideassisté / l’euthanasie par le médecin dont l’avis estrecueilli.