ART. PREMIER	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« dignité, », 
insérer les mots : 
« son autonomie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrirune prise en charge globale de la personne malade afin de préserverson autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et sonbien-être. 
Cette précision s’inscrit dans lalogique promue depuis la loi Kouchner de 2002. 
La préservation de l’autonomie dela personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doitgarantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, àtout moment de son parcours, grâce à une information complète.