APRÈS ART. 1ER QUATER	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 313‑1‑3 ducode de l’action sociale et des familles, il est inséré un articleL. 313‑1-4 ainsi rédigé : 
« Art. L. 313‑1‑4. – Lesprofessionnels intervenant au domicile des personnes âgées et despersonnes handicapées reçoivent une formation dédiée auxsoins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santépublique. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles professionnels intervenant au domicile des personnes âgées etdes personnes handicapées reçoivent une formation adaptée aux soinspalliatifs et d’accompagnement. 
Les aides à domicile sont souventen première ligne pour prendre soin et accompagner les personnes enfin de vie, pris en charge à domicile. Elles sont un acteurindispensables pour accompagner les personnes malades, ainsi queleurs proches. 
Pourtant, elles sont très peuformées aux soins palliatifs, les formations étant réservées plutôtaux soignants.
Il s’agirait de renforcer leursconnaissances des enjeux liés à la fin de vie, par exemplel’accompagnement des proches et des aidants, y compris face audeuil. Nombreux sont ceux qui se retrouvent seuls du jour aulendemain après le décès de leurs proches, sans aucune aide niaccompagnement pour faire face aux démarches, au matériel médical àdomicile ...
Compte-tenu du rôle important quejouent les aides à domicile pour les personnes en fin de vie etleurs proches, cet amendement propose d’intégrer un volet dédié auxsoins palliatifs et d’accompagnement à leur formation.